Conditions générales de vente des produits vendus sur www.ikonik.design

Préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "conditions"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.ikonik.design (ci-après désigné "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne ikonik.
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’enseigne ikonik de ses créations graphiques originales imprimées, qui sont l’expression de la créativité de son auteur.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Pour utiliser le site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce site.
ikonik se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 1 - Prix

Les prix des affiches ne comprennent pas les encadrements. Nous commercialisons uniquement les affiches.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors participation par l’acquéreur aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ikonik.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
ikonik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.

Article 2 - Commandes

1) Modalités

Vous pouvez passer commande sur notre site internet à l’adresse : www.ikonik.design
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ikonik.design et dans la limite des stocks disponibles.
Les œuvres notées « ÉPUISÉ » ne peuvent plus être commandées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ikonik se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

2) Validation

Toute commande figurant sur le site Internet www.ikonik.design suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les produits demeurent la propriété d’ikonik jusqu'au paiement complet du prix indiqué.

Article 3 - Paiement

1) Modes de règlement

Le règlement de vos achats s'effectue :
. soit par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express
. soit par Paypal

2) Sécurité des paiements

Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer).
Elles ne circulent pas en clair sur internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à ikonik.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.
En cas de livraisons par un transporteur, ikonik ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des produits.
Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art L 133.3 du code du Commerce).

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez en tant que particulier d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit ne concerne que les pays membres de l'Union Européenne et s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge, conformément à la loi.
Pour cela, veuillez prendre contact avec nous par e-mail à l’adresse hello[at]ikonik.design. Nous vous indiquerons alors l’adresse de retour.
Si votre commande a été livrée par la Poste (Colissimo), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).
Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ikonik procédera au remboursement des sommes versées (prix des articles retournés + frais d’envoi initiaux ) dans un délai de 14 jours suivant la réception par ses soins et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Plus d'informations sur ce point dans la rubrique Livraison et retour.

Article 6 - Garantie et Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité d’ikonik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, ikonik ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ikonik s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ikonik ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
ikonik décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. ikonik ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.
ikonik ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
ikonik ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

Article 7 - Propriété intellectuelle

1) Droits sur l’œuvre

ikonik, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.ikonik.design appartiennent à son auteur.
Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

2) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à ikonik ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.ikonik.design ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.
Tous les éléments du site www.ikonik.design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ikonik. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Nous acceptons bien entendu des liens vers notre site, dès lors que ceci est effectué de façon loyale. Il vous est ainsi interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. 
Il est également interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas.
 Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Article 8 - Données personnelles

ikonik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 9 - Force majeure

En application de l’article 1148 du Code Civil, ikonik ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Article 10 - Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site et ses clients.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement autorisés sur le site constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.